Mardi 30 mars, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Ce qu’il se passe est profondément liberticide. Si le projet de loi au départ devait « juste » – et c’était déjà très problématique – renforcer le contrôle à priori des associations loi 1905 et des associations loi 1901 (fin du régime de confiance, contrat d’engagement, responsabilité des associations vis-à-vis des prises de position de ses membres), les amendements sénatoriaux vont beaucoup trop loin, tant dans la réduction de nos libertés individuelles et collectives que dans l’atteinte à la démocratie.
Le Sénat a adopté des amendements tendant à :
1. INTERDIRE LE PORT DU VOILE ET AUTRES SIGNES RELIGIEUX OSTENSIBLES AUX PERSONNES ACCOMPAGNANT LES SORTIES SCOLAIRES :
Pour rappel, les parents qui accompagnent les sorties scolaires ne sont pas dépositaires du service public, ainsi ils et elles ne sont tenus à aucune neutralité autre que le non prosélytisme. Cet amendement ne va faire qu’aggraver le communautarisme en fermant encore plus les lieux de mixités républicaines à celles et ceux qui font le choix personnel et intime de porter un habit à connotation religieuse. Ce n’est pas en cherchant à masquer « le religieux » qu’on empêche les prédicateurs de haine de prospérer. Bien au contraire.
2. PERMETTRE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES PISCINES ET ESPACES DE BAIGNADES PUBLIQUES D’INTERDIRE LE PORT DU BURKINI
Encore une fois, les usagers des piscines et espaces de baignades publiques ne sont en aucun cas dépositaires du service public mais seulement USAGERS. Ainsi, la neutralité ne s’applique pas. La neutralisation des individus est une dérive liberticide dangereuse et antirépublicaine. Une nouvelle fois, cet amendement ne fait qu’accentuer les séparations.
3. INTERDIRE LES LISTES ET CAMPAGNES ÉLECTORALES OUVERTEMENT COMMUNAUTARISTES.
Mais qu’entend-on exactement par communautaristes ? A quelles listes cette interdiction s’applique-t-elle ? Cet amendement entretient le flou autour de la notion de communautarisme, nous demandons plus de transparence et de précision quant à l’intention et l’utilisation de ce terme.
4. PERMETTRE LA DISSOLUTION D’ASSOCIATIONS QUI INTERDISENT À DES PERSONNES DE PARTICIPER À UNE RÉUNION À RAISON DE LEUR COULEUR, LEUR ORIGINE OU LEUR APPARTENANCE OU NON-APPARTENANCE À UNE ETHNIE OU UNE RELIGION.
À l’heure où l’on parle de séparatisme et de communautarisme, la non-mixité est parfois interprétée et utilisée comme un outil de repli sur soi, d’exclusion et parfois même de racisme. Pourtant, ces réunions en non-mixité sont bien souvent des lieux d’expression et d’organisations de personnes ayant vécu des expériences singulières (violences sexuelles et sexistes, alcoolisme, discriminations LGBT+, racisme etc.). La non-mixité ne doit jamais être un objectif, une finalité. La non-mixité doit rester un outil, un moyen pour une finalité de mixité totale dans la société au sein de laquelle tout le monde se sent en accord avec ses identités et celles des autres ! Nous appelons à ce que cesse l’instrumentalisation de la non-mixité à des fins tantôt identitaires et racistes, tantôt excluantes et communautaristes.
5. AUTORISER LES MAIRES À RÉGLEMENTER LE FAIT D’ARBORER DES DRAPEAUX AUTRES QUE CEUX DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE OU DE L’UNION EUROPÉENNE LORS DE LA CÉLÉBRATION DE MARIAGES OU DE L’ENREGISTREMENT DE PACS.
La présence d’un autre drapeau serait-il donc suffisant pour fragiliser l’attachement et le respect porté à la France ? Cet amendement identitaire est une illustration du déni, tant de l’histoire de France que de la diversité qui en est issue. Respecter les lois de la république, être profondément et viscéralement attaché à la France et s’y marier n’implique pas et n’impliquera jamais de n’avoir qu’une seule attache. La France est plus grande que ces élucubrations nationalistes.
6. FAIRE OBSTACLE À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR DES INDIVIDUS DONT IL EST ÉTABLI QU’ILS ONT MANIFESTÉ UN REJET DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE.
Mais qu’est-ce que cela veut dire ? Est ce que se mobiliser contre une loi, contre des politiques va devenir un rejet des principes de la République ? Dans un contexte où chaque partisan fait des principes de la République le vecteur de sa propre opinion, de sa propre idéologie, cet amendement est dangereux tout en étant un déni et une atteinte à la démocratie et à la liberté d’expression.
Alors, qu’est ce qu’on peut faire ?
Écrire à nos élus, sénateurs, sénatrices, députés et députées ; sensibiliser ; en parler pour que d’autres écrivent ; signer la pétition suivante : https://lemouvement.ong/loiseparatisme/ ; s’engager ;
